Avertissements

Politique de gestion des conflits d’intérêt

Conformément à la réglementation, Mercatena Gestion a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts permettant d’assurer leur prévention, leur identification puis leur traitement et d’éviter ainsi de porter atteinte aux intérêts des clients/associés. La société de gestion tient sa politique de gestion des conflits d’intérêts à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.


Politique de gestion des réclamations client

Conformément à la réglementation, Mercatena Gestion a mis en place un dispositif de traitement des réclamations permettant un traitement égal et harmonisé. Toute réclamation peut être adressée par :

  • courrier à Mercatena Gestion, 6 avenue marceau 75008 Paris
  • téléphone au 01 83 94 08 00
  • mail à l’adresse contact@mercatena.com 

Un courrier d’accusé de réception sera adressé au client dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Au cas où la réponse apportée ne donnerait pas entière satisfaction, le client a la possibilité de faire appel au service de médiation de l’AMF (Autorités des Marchés Financiers - Médiateur de l’AMF - Marielle Cohen Branche - 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02)

 

Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers

Cette politique décrit le dispositif mis en place par Mercatena Gestion dans le cadre des souscriptions et rachats reçus et traités pour le compte des FIA gérées ainsi que les placements de la trésorerie disponible. La société de gestion tient sa politique de meilleure exécution / meilleure sélection à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.

US. Person

Les FIA de Mercatena Gestion n’ont pas été ni ne seront, enregistrées en vertu du U.S Securities ACT de 1933, ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat américain, et les FIA ne pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (ci-après « U.S. Person » tel que défini par la réglementation américaine « Régulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission »).
La société de gestion a le pouvoir d’imposer des restrictions à la détention d’actions à une « U.S Person » ou à un actionnaire qui le deviendrait et ainsi opérer le rachat forcé des actions détenues, tout actionnaire doit informer la SPPICAV dans l’hypothèse où il deviendrait une « U.S Person ».
Les U.S. Persons sont considérées comme des Personnes non Eligibles aux FIA de Mercatena Gestion.